Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PrestigeProOffices (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site prestigeprooffices.myshopify.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le Client. PrestigeProOffices s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions et photographies, sans que cela ne constitue une garantie contractuelle.

PrestigeProOffices se réserve le droit de modifier son catalogue et ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Des réductions tarifaires peuvent être appliquées via des codes promotionnels dans les conditions précisées lors de leur émission :

• Code B2B-5 : −5 % dès 10 unités commandées
• Code B2B-7 : −7 % dès 20 unités commandées
• Code B2B-10 : −10 % dès 50 unités commandées

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est automatiquement adressé au Client. PrestigeProOffices se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés lors du tunnel de commande (carte bancaire, etc.). Aucune donnée bancaire n'est conservée par PrestigeProOffices. La transaction est traitée par Shopify Payments, solution certifiée PCI-DSS.

Article 6 — Livraison

La livraison est gratuite sur toute la France métropolitaine. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. PrestigeProOffices ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. PrestigeProOffices étend ce délai à 30 jours à titre commercial.

Ce droit ne s'applique pas aux produits manifestement ouverts ou utilisés après réception. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur de PrestigeProOffices.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
• La garantie commerciale étendue PrestigeProOffices de 5 ans contre les défauts de fabrication

Article 9 — Responsabilité

PrestigeProOffices ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur et appartient à PrestigeProOffices. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas revendues. Pour exercer vos droits : prestigeprooffices@gmail.com

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr